Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Tiers&Tei les présentes mentions légales.

Le sitede Tiers&Tei est accessible à l'adresse suivante : www.tiers-et-tei.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de Tiers&Tei est édité par :

  • Tiers&Tei, Société par Actions Simplifiée au capital de 3500€, immatriculée 879 240 299 au R.C.S. de Caen et domiciliée 26 Avenue de Thiès à Caen.
  • Téléphone : 06 48 76 46 59
  • Adresse e-mail : contact@tiers-et-tei.fr

ci après " l'Éditeur "

La responsable de publication est :

  • Franck Gesbert
  • Adresse e-mail de contact : contact@tiers-et-tei.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le sitede Tiers&Tei est hébergé par :

  • DigitalOcean - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013
  • Adresse e-mail : product@info.digitalocean.com

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Tiers&Tei.

ci après les " Utilisateurs "


Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@tiers-et-tei.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 4. Politique de cookies

Le site de Tiers&Tei a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Tiers&Tei a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Caen (14) - FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site de Tiers&Tei géré par Tiers&Tei S.A.S.

Article 6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@tiers-et-tei.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.