Demander l'agrément ESUS et capter de nouveaux financements

Cette formation se veut "pratique".  Vous arrivez avec vos statuts et nous travaillons ensemble pour vous permettre de déposer le dossier quelques temps après la formation. 

Nous débuterons par l’histoire de l’ESS et par les fondamentaux de la loi de 2014. Vous découvrirez à cette occasion les critères qui font que vous êtes une entreprises de l’ESS (ce qui est un pré-requis pour demander l’ESUS). Par la suite, nous présenterons les conditions de l’ESUS au regard des textes réglementaires et législatifs, avant de se lancer sur une présentation formelle des clauses à insérer dans vos statuts (associations, coopératives, et sociétés commerciales) ; 

Un atelier vous permettra de réaliser les modifications directement lors de la formation. Enfin, nous prendrons connaissance du dossier à déposer, et nous ferons un temps de travail collectif pour que chacun reparte avec les éléments “pratiques” nécessaires à sa constitution. 

Objectifs

  • Appréhender la notion d’ESUS. 
  • Modifier ses statuts et constituer son dossier pour réaliser la demande. 
  • Connaître les leviers de financements à activer avec l’ESUS. 

Déroulé

1Présentation générale de l’ESUS et l’EESS

2Modification des statuts et travail sur le dossier à transmettre.

Informations

Tarif 300€
Durée : Une journée soit 7 heures
Public cible : Cadres et dirigeants
Intervenant(s) :

Juriste de la Legal Team de Finacoop, partenaire de Tiers&Tei, spécialisé en droit des affaires et en droit des entreprises de l’ESS. 

Important :

La formation se déroulera à Caen de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Groupe de15 participants maximum.

Vous pouvez vous rapprocher de votre OPCO qui gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. A noter : suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021. Pour en savoir plus